Mentions légales
Dernière mise à jour : 07/09/2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom et prénom
- Terrazzoni Antoine
- Statut
- Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse
- Route de Palombaggia, 20137 Porto-Vecchio
- Adresse e-mail
- terrazzoniantoine@gmail.com
- Numéro de TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Directeur de la publication
- Terrazzoni Antoine
2. Hébergeur du site
- Raison sociale
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
- Contact
-
support@netlify.com —
www.netlify.com
Netlify, Inc. ne publie pas de numéro de téléphone destiné au public.
3. Propriété intellectuelle
L'application Digeste, son nom, son logo, son interface, ainsi que l'ensemble des textes, images et vidéos présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite. La licence d'utilisation acquise donne un droit d'usage personnel de l'application ; elle ne transfère aucun droit de propriété.
4. Licence et paiement
L'application est proposée en téléchargement avec une période d'essai de 35 jours. La licence d'utilisation à vie est proposée au prix unique de 29 €.
Aucun paiement n'est effectué sur ce site : aucune donnée bancaire n'y est saisie ni collectée. Le règlement s'effectue via PayPal, après prise de contact par e-mail. Les conditions de la licence sont transmises par e-mail au moment de cet échange.
5. Données personnelles
Quelles données sont collectées ?
Ce site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules informations traitées sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et le contenu de votre message.
À quoi servent-elles ?
Uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à vous transmettre votre licence. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Sur quelle base ?
Sur votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD), et sur l'exécution de mesures précontractuelles lorsque votre message porte sur l'achat d'une licence.
Qui y a accès ?
L'éditeur du site uniquement. Deux prestataires techniques interviennent dans l'acheminement et la conservation des messages :
- Netlify, Inc., qui héberge le site, reçoit les envois du formulaire, les conserve dans l'espace d'administration du site et les retransmet par e-mail à l'éditeur ;
- Google (Gmail), qui héberge la boîte e-mail de l'éditeur.
Vos données sortent-elles de l'Union européenne ?
Oui. Netlify, Inc. et Google sont des sociétés établies aux États-Unis : la consultation du site et l'envoi du formulaire impliquent un transfert de données hors de l'Union européenne (adresse IP, journaux de connexion, contenu du message). Les garanties applicables à ces transferts figurent dans la politique de confidentialité de chacun de ces prestataires, notamment netlify.com/privacy.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Les messages sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à une licence achetée sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à terrazzoniantoine@gmail.com ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et mesure d'audience
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7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur. L'application Digeste est un outil d'organisation et de révision : elle ne constitue ni un conseil juridique, ni une source officielle de droit. Les contenus que vous y importez relèvent de votre seule responsabilité, notamment au regard des droits d'auteur attachés aux cours, ouvrages et enregistrements que vous y déposez.
8. Droit applicable
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